Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  2. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  3. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  4. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  6. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  7. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  8. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  9. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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