Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph CASTELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CASTELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CASTELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

  2. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

  3. Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

  4. Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice

  5. Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

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