Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Page mise à jour le