Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude CARLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est cosignataire

  1. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  2. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  3. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  4. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  5. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  6. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  7. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  8. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  9. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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