Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thierry CARCENAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry CARCENAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry CARCENAC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

  2. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  3. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

  4. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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