Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

  2. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  3. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  4. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  5. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  6. Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger

  7. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  9. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  10. Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France

  11. Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France

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