Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CANTEGRIT est cosignataireProposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
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