Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BUIS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  3. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  5. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  6. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  7. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  8. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  10. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

  11. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

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