Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel BREUILLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BREUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BREUILLER est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BREUILLER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire

  4. Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

  5. Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias

  6. Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français

  7. Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français

  9. Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

  10. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  11. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  12. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  15. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  16. Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant

  17. Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments

  19. Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

  20. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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