Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical

  2. Proposition de loi relative aux études médicales

  3. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers

  4. Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

  3. Proposition de loi tendant à compenser financièrement les sujétions imposées aux habitants riverains des chantiers de centrales nucléaires

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