énergie nucléaire

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à compenser financièrement les sujétions imposées aux habitants riverains des chantiers de centrales nucléaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 48 (1985-1986) de M. Paul MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1985

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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