Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne BOURCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOURCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOURCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

Page mise à jour le