Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice BLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics

  2. Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001

  3. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  4. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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