Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice BLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de France-Télévision

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

  2. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat

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