Salaires

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 372 (1997-1998) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
      • Texte n° 159 (1997-1998) adopté par le Sénat le 29 juin 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1029 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1998
      • Texte n° 81 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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