Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BILLARD est cosignataireProposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative au harcèlement criminel
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative au harcèlement criminel
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
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