Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël BILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  2. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  3. Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

  4. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  5. Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

  6. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  7. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

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