Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Danielle BIDARD-REYDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle BIDARD-REYDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle BIDARD-REYDET est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques

  2. Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural

  3. Proposition de loi relative à l'espace forestier et rural méditerranéen

  4. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard

  5. Proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle BIDARD-REYDET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés

  2. Proposition de loi tendant à porter le salaire minimum de croissance à 6.500 francs

Page mise à jour le