Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Danielle BIDARD-REYDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle BIDARD-REYDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle BIDARD-REYDET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures régionales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle BIDARD-REYDET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 79 et 80 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, afin de permettre la globalisation des financements du logement

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dénationalisation des entreprises et des banques appartenant au secteur public effectuée depuis le 6 août 1986

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires français de Mururoa sur l'environnement

  4. Proposition de loi tendant à achever le rattrapage du rapport constant le 1er juin 1987

  5. Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

  6. Proposition de loi relative à l'admission des chiens-guides d'aveugles dans tous les lieux accessibles au public

  7. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

  8. Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 %

  9. Proposition de loi tendant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité au-dessus d'un certain plafond de ressources

  10. Proposition de loi tendant à instituer le droit au logement et à définir les modalités de sa mise en oeuvre concrète

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés et les violences policières en Nouvelle-Calédonie

  12. Proposition de loi tendant à la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur des forêts méditerranéennes

  13. Proposition de loi tendant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux

  14. Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid

  15. Proposition de loi visant à améliorer la protection de la femme enceinte au travail

  16. Proposition de loi portant création d'un droit d'entrée sur les charbons importés des pays tiers

  17. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative n° 73-1128 du 21 décembre 1973 à l'ensemble des travailleurs des mines, minières et carrières ayant fait l'objet d'une mesure de conversion

  18. Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux

  19. Proposition de loi tendant à accorder une demi-part supplémentaire aux contribuables mariés exerçant chacun une activité salariée, ayant au moins un enfant à charge

  20. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans de la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants droit du régime minier

  21. Proposition de loi relative à la réforme de la taxe d'apprentissage

  22. Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

  23. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac

  24. Proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

  25. Proposition de loi portant amélioration des retraites minières

  26. Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et tendant à l'abrogation de l'article 317 du code pénal

  27. Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la cultures arméniennes

  28. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner l'utilisation des fonds publics dont ont bénéficié les chantiers navals et plus généralement des entreprises relevant de la filière maritime et de faire toutes p

  29. Proposition de loi portant statut des élus municipaux, départementaux et régionaux et démocratisation de ces fonctions électives

  30. Proposition de loi tendant à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial

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