Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Noël BERRIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination sexiste

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu local et régional

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire chargée de vérifier les conditions dans lesquelles les services publics ont alloué des fonds publics pour aider le secteur de la construction et de la réparation na

  4. Proposition de loi étendant les conditions du versement destiné aux transports en commun et les modalités d'utilisation de son produit

  5. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  6. Proposition de loi tendant à supprimer la mise en jeu de l'obligation alimentaire à l'occasion de l'attribution d'allocations d'aide sociale

  7. Proposition de loi tendant à favoriser la réinsertion des veuves et des femmes divorcées et à leur assurer une meilleure protection sociale

  8. Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la Fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

  9. Proposition de loi tendant à porter à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant dans le régime général et les régimes alignés ainsi que dans le régime des professions libérales, le régime agricole et les régimes spéciaux

  10. Proposition de loi tendant à harmoniser et à améliorer certains droits en matière de pension de retraite

  11. Proposition de loi tendant à compléter l'article 1er de la loi no 62-904 du 4 août 1962 instituant une servitude sur les fonds privés pour la pose des canalisations publiques d'eau ou d'assainissement

  12. Proposition de loi relative à l'action civile en matière d'apologie de crimes de guerre ou de crimes et de délits de collaboration avec l'ennemi

  13. Proposition de loi tendant à instituer une taxe d'ouverture intempestive de chaussée et à compléter le Code des communes

  14. Proposition de loi tendant à instituer une commission chargée d'examiner les problèmes posés par le maintien ou la suppression de la peine de mort

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