Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER est cosignataireProposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
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