Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe BÉCHU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

  4. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  6. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  8. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

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