Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe BÉCHU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  3. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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