Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David ASSOULINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

  3. Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

  4. Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

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