Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David ASSOULINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

  2. Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  4. Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen

  5. Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

  6. Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement

  7. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

  8. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

  9. Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

  10. Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

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