Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est cosignataireProposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
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