Vin

Dossier législatif

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 218 (2003-2004) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 2004

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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