Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ALDUY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

  2. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

  3. Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

  4. Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois

  5. Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

  6. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  8. Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

  9. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

Page mise à jour le