PROJET DE LOI
[TA 77]
MODIFIE PAR LE SENAT
créant le Conseil national des communes
"Compagnon de la Libération".
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : (11e législ.) : 11, 1270 et T.A. 228.
Sénat : 142 et 154 (1998-1999).
Article 1 er
Conforme
Article 2
Le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" a pour mission :
- d'assurer la pérennité des traditions de l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet ordre devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération;
- de mettre en oeuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver la mémoire de l'Ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française;
- de veiller sur le musée de l'Ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'ordre, en leurs lieux dans l'Hôtel national des Invalides;
- d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle;
- de participer à l'aide morale et matérielle aux Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs veuves et enfants.
Article 3
Conforme
Article 4
La présidence du conseil d'administration du conseil national est assurée conjointement :
- d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun successivement, pour une durée d'une année;
- d'autre part, par le délégué national.
Articles 5 et 6
Conformes
Article 7
Le conseil national assure le service de la médaille de la Résistance française. Son délégué national préside la Commission nationale de la médaille de la Résistance française.
Articles 8 et 9
Conformes
Article 10
La présente loi entre en vigueur lorsque le Conseil de l'Ordre de la Libération ne peut plus réunir quinze membres, personnes physiques. Le chancelier de l'Ordre de la Libération en informe le Président de la République.
Un décret du Président de la République nomme le chancelier de l'Ordre de la Libération en exercice délégué national du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" pour la durée restant à courir de son mandat de chancelier.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 3 mars 1999.
Le Président,
Signé : Christian poncelet.