Compagnons de la Libération

Dossier législatif

Loi créant le Conseil national des communes

Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 parue au JO n°121 du 28 mai 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 11 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1270 de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 228 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 142 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
      • Texte n° 77 (1998-1999) modifié par le Sénat le 3 mars 1999

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1422 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1485 de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 292 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

  5. Loi promulguée

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