Document "pastillé" au format PDF (85 Koctets)
|
PROPOSITION
rejetée le 26 janvier 2012 |
N°
56
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 |
|
|
PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l' identité . |
||
|
Le Sénat n'a pas adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi. |
||
|
Voir les numéros : Sénat : Première lecture : 682 (2009-2010), 432 , 433 et T.A 126 (2010-2011). Deuxième lecture : 744 (2010-2011), 39 , 40 et T.A 9 (2011-2012). 196 . CMP : 237 et 238 (2011-2012). Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : Première lecture : 3471 , 3599 et T.A 713 . Deuxième lecture : 3887 , 4016 et T.A 798 . CMP : 4143 et T.A 818 . |
||
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL