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N° 304
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978
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Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1978. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une Commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées,
PRÉSENTÉE
Par MM. Anicet LE PORS, Marcel ROSETTE, Léon DAVID, Jacques EBERHARD, Gérard EHLERS et les membres du groupe communiste (1) et apparenté (2),
Sénateurs.
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{Renvoyée, s'il n'y a pas d'opposition, à la Commission des Affaires culturelles et, en vertu de l'article 11 du Règlement du Sénat, pour avis à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale)
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(1) Ce groupe est composé de : MM. Serge Boucheny, Fernand Chatelain, Léon David, Jacques Eberhard, Gérard Ehlers, Pierre Gamboa, Jean Garcia, Mme Marie-Thérèse Goutmann, MM. Bernard Hugo, Paul Jargot, Charles Lederman, Fernand Lefort, Anicet Le Pors, Léandre Létoquart, Mme Hélène Luc, MM. James Marson, Jean Ooghe, Mme Rolande Perlican, MM. Marcel Rosette, Guy Schmaus, Camille Vallin, Hector Viron.
(2) Apparenté : M. Marcel Gargar.
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Pollution .(Mer) - Commissions d'enquête et de contrôle - Pétrole - Mer (Droit de la) - Navigation maritime - Responsabilité civile - Amoco-Cadiz .
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs;
L'échouement de l' Amoco-Cadiz, pétrolier naviguant sous pavillon libérien, survenu le jeudi 16 mars 1978, en face de Portsall, port de pêche du Finistère-Nord, cause de très graves préjudices à la population bretonne et endommage, sans doute pour de longues années encore, la flore et la faune de cette région.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique.
Conformément à l'article 11 du Règlement, il est créé une Commission d'enquête composée de vingt et un membres chargée d'examiner les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l' Amoco-Cadiz, de déterminer les moyens nécessaires pour éviter à l'avenir ce genre d'accident et d'étudier avec les intéressés les réparations pour indemniser les populations concernées.