Environnement

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N° 249

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l' environnement et du cadre vie des Français,

PRÉSENTÉE

Par MM. James MARSON, Jean OOGHE et les membres du groupe communiste (1) et apparenté (2),

Sénateurs.

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{Renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et pour avis à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, en application de l'article 11 du Règlement)

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(1) Ce groupe est composé de : MM. Serge Boucheny, Fernand Chatelain, Léon David, Jacques Eberhard, Gérard Ehlers, Pierre Gamboa, Jean Garcia, Mme Marie-Thérèse Goutmann, MM. Bernard Hugo, Paul Jargot, Charles Lederman, Fernand Lefort, Anicet Le Pors, Léandre Létoquart, Mme Hélène Luc, MM. James Marson, Jean Ooghe, Mme Rolande Perlican, MM. Marcel Rosette, Guy Schmaus, Camille Vallin, Hector Viron.

(2) Apparenté : M. Marcel Gargar.

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Environnement - Nature (protection de la) - Sites (protection des) - Pollution - Forêts - Espaces verts - Eau - Commission d'enquête et de contrôle

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs;

Notre environnement se dégrade. Cette dégradation a des conséquences importantes sur la vie quotidienne de chacun, et de la collectivité nationale en général. C'est la raison pour laquelle nous pensons que les parlementaires doivent porter toute leur attention sur ce problème.

Composante essentielle de ce que l'on a coutume maintenant de rassembler sous le vocable de « qualité de la vie », l'environnement se modifie profondément, en tout premier lieu sous l'effet d'une urbanisation croissante et anarchique. Les Français s'entassent de plus en plus dans des villes invivables, tandis que sur de larges étendues de notre territoire la campagne désertée ne reçoit plus un minimum d'entretien.

Dans le même temps l'environnement urbain se dégrade, les conditions de transport sont de plus en plus pénibles, les percements d'axes à grande circulation, sans consultation des populations concernées, saccagent l'environnement urbain et préurbain, créent des nuisances dramatiques, principalement par le bruit, pour des dizaines de milliers de résidents. Les techniques anti-bruit existantes ne sont qu'exceptionnellement mises en oeuvre. Il est significatif à ce sujet de constater que le périphérique qui entoure Paris n'a été enterré que dans les parties les plus riches de la capitale. De telles pratiques montrent en quel mépris sont tenues les couches populaires de notre pays.

Ces atteintes au cadre de vie, qui étaient par le passé essentiellement le lot des plus défavorisés, de la classe ouvrière en tout premier lieu, touchent maintenant des couches de plus en plus larges de la population. A chaque instant de leur vie quotidienne, les Français subissent des agressions de plus en plus importantes, de plus en plus intolérables.

C'est, dans leur travail, les problèmes du bruit, de la propreté, des odeurs, du froid ou de la chaleur, le travail dépersonnalisé, toutes contraintes qui sont le lot quotidien de millions d'ouvriers, d'ouvrières, mais aussi des employés, des techniciens dans de nombreux cas. Les maladies professionnelles, reconnues ou non, les accidents du travail et du trajet surabondent. Les rythmes vitaux sont perturbés, le sommeil troublé, la vie personnelle et familiale désorganisée par les conditions de travail.

Cette atteinte au cadre de vie ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise, elle affecte l'ensemble de la vie quotidienne des Français. Elle concerne leurs conditions de logement : il y a en France, en 1976, seize millions de mal-logés, c'est-à-dire en état de surpeuplement. 39 p. 100 des appartements n'ont pas le confort minimum, un sur trois n'a pas de w.-c, intérieur. Une enquête récente effectuée en région parisienne indique que sur dix retraités qui ne peuvent monter un escalier ou qui ont des difficultés à le faire, un seul bénéficie de la présence d'un ascenseur.

Les prix locatifs, en hausse constante, grèvent lourdement les budgets familiaux, les travailleurs sont dans la pratique écartés des habitations neuves ou de la résidence pavillonnaire pour s'entasser dans des immeubles ayant des conditions d'isolation phonique, de confort, d'environnement déplorables.

Ces problèmes ne sont pas seulement ceux des citadins mais aussi ceux des couches rurales et paysannes. Plus de la moitié des bâtiments d'habitation des exploitations agricoles datent de plus d'un siècle, un sur trois ne possède pas les commodités les plus élémentaires.

Le besoin de plus en plus pressant des citadins en matière de paysages urbains, d'espaces verts, de lieux de rencontre, d'équipements collectifs de toute nature est de moins en moins satisfait.

L'indigence de certaines villes en espaces verts, ceci est notamment le cas de Paris et de certaines de ses banlieues, constitue un problème majeur pour les populations concernées. Notons à ce sujet que 50 p. 100 des forêts de la banlieue parisienne sont privées et interdites d'accès aux promeneurs.

A l'évidence les espaces verts sont aujourd'hui considérés par les travailleurs et les habitants des villes comme un antidote aux nuisances urbaines (pollution de l'air, bruit, etc.). Pour les enfants, qui n'ont aucun endroit réservé dans nos cités, ces espaces verts sont de véritables refuges.

Les altérations subies par le milieu naturel prennent dans le même temps des proportions inquiétantes. Les phénomènes de pollution se sont développés durant les dernières années de façon considérable, remettant en cause, dans certains domaines, les grands équilibres écologiques naturels. Ces problèmes prennent souvent des proportions catastrophiques dans les grandes agglomérations urbaines, et en tout premier lieu dans la région parisienne.

Il s'agit tout d'abord de la pollution des eaux, principalement du fait des déversements opérés par les grands complexes industriels, qui trouvent ainsi une façon commode et peu coûteuse de se débarrasser des sous-produits jugés non rentables.

C'est également la pollution de l'air dans les villes, sous l'effet des fumées industrielles mais aussi d'une circulation routière hypertrophiée en raison du manque de transports collectifs.

Ces phénomènes de pollution, entretenus par un laisser-faire général, une législation insuffisante ou partisane (qui laisse par exemple les industriels déverser leurs déchets dans les cours d'eau, moyennant une redevance sans commune mesure avec les dégâts ainsi occasionnés), touchent à de nombreux aspects de la vie des Français ; outre les nuisances directes, les loisirs en sont gravement affectés : les activités de pêche et de chasse, les promenades dominicales, les vacances.

Il convient d'apporter à ce sujet toute l'attention nécessaire, notamment vis-à-vis du problème des vacances, qui constitue pour nombre de travailleurs un besoin primordial. La société actuelle s'avère de moins en moins capable d'assurer à la majorité de notre population un cadre de repos et de loisir acceptable pour leurs congés annuels. Un Français sur deux ne part pas en vacances. Notre sous-équipement est chronique en matière de camping (pour 6 millions de campeurs on comptait, en 1976, 1,5 million de places dans les camps de camping), en moyens d'hébergement abordables pour le plus grand nombre. Les travailleurs sont contraints de s'entasser dans des conditions souvent pires que celles qu'ils connaissent dans leur cité pour pouvoir profiter du soleil et de la nature. Les sites touristiques sont endommagés par une implantation sauvage de résidences secondaires ou d'ensembles de standing. Il faut bien constater dans ce domaine que la spéculation foncière et immobilière est souvent la seule ligne directrice de l'aménagement touristique de notre territoire.

Ces complaisances et cette spéculation ont conduit et conduisent encore à la défiguration de sites parmi les plus beaux de notre pays, au profit d'une minorité de privilégiés, tandis que les travailleurs s'entassent dans des conditions de promiscuité, de salubrité et de sécurité douteuses.

Dans des camps surchargés, des sites saccagés, des plages et une nature polluées, le besoin de loisirs des Français est de plus en plus galvaudé, à l'exception des couches les plus favorisées ayant accès au tourisme de haut standing.

Les nuisances, la pollution, la mauvaise qualité de la vie ne résultent pas des progrès de la science et de la technique, mais d'une mise en oeuvre des forces productives qui n'utilise pas suffisamment ce que la science et la technique permettent déjà de faire et d'un développement insuffisant de la recherche.

L'avenir appartient à une nouvelle croissance, une croissance humaine. L'écologie appelle un choix de société.

Cadre de travail, logement, environnement urbain, nature sacrifiée, sites touristiques défigurés, autant de domaines où les besoins des Français sont de moins en moins assurés, autant de domaines où le constat de faillite est accablant et souligne les responsabilités du grand capital. Les scandales, les passe-droits sont légion.

Dans les entreprises ces règles du droit du travail sont constamment violées. Les villes se développent sans tenir compte des normes fixées ni des équipements minimaux.

Des dérogations accordées aux promoteurs immobiliers permettent le saccage des espaces verts.

De grands industriels détruisent sciemment des équilibres naturels, causent des dégradations parfois irréversibles pour plusieurs dizaines d'années (telle la destruction complète de la flore et de la faune de rivières entières), au mépris des aspirations et de la santé des populations environnantes, plutôt que d'entamer la plus petite partie de leurs bénéfices en modifiant leur processus de fabrication ou en recyclant les matières ainsi rejetées. L'Etat lui-même se fait le complice ou l'artisan de telles dégradations. C'est notamment le cas de son programme de centrales nucléaires engagé sans que les conséquences sur l'environnement, les problèmes de sécurité aient été étudiés sérieusement, sans que les populations concernées aient été consultées.

L'écologie, plus généralement l'environnement des Français, est en danger, la crise du cadre de vie s'amplifie. Il s'agit d'un problème important, dont les sénateurs doivent se préoccuper. Le développement actuel de ces phénomènes nous amène à proposer la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier dans leur diversité les atteintes portées actuellement à l'environnement, de dénoncer les abus et les scandales, d'auditionner les représentants d'associations et les personnalités se préoccupant de ces problèmes, et, au-delà, de définir les grandes lignes d'une politique de sauvegarde de l'environnement et du cadre de vie des Français.

PROPOSITION DE RESOLUTION

Article unique.

Il est institué conformément à l'article 11 du Règlement une Commission d'enquête sur les problèmes de l'environnement et du cadre vie des Français.