EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 12 décembre 2015, au terme de la 21 ème conférence des parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l'Accord de Paris sur le climat était adopté. Trente jours après sa ratification par au moins 55 parties représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, le 4 novembre 2016, le traité entrait en vigueur.
Premier accord international sur le climat à caractère universel, l'Accord de Paris consacre l'objectif d'un maintien de la température moyenne de la planète à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Il appelle par ailleurs les États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à poursuivre les efforts pour limiter encore davantage l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. Pour atteindre ces cibles, il instaure un mécanisme « ascendant », reposant sur l'engagement des États à travers des contributions déterminées au niveau national, actualisées tous les cinq ans, dans la perspective d'un relèvement continu de l'ambition visant à tendre vers l'objectif collectif de long terme de neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du siècle, les États se devant de respecter leurs propres engagements.
À plusieurs égards, la COP26, qui se déroulera à Glasgow du 1 er au 12 novembre 2021, après un report d'un an causé par la pandémie mondiale de covid-19, sera la conférence des parties la plus lourde d'enjeux depuis l'adoption de l'Accord de Paris.
Elle interviendra tout d'abord après les échecs de la COP24 de Katowice et de la COP25 de Madrid, qui n'ont pas permis de trouver un consensus sur l'application de l'Accord de Paris, en particulier de ses articles 6 -- relatif à la coopération interétatique, notamment par le développement de mécanismes de marché carbone -- et 13 -- portant sur le cadre de transparence dans l'application du traité.
Cinquième conférence depuis l'adoption de l'accord, Glasgow doit également être la COP du relèvement de l'ambition et constitue de ce fait un test majeur de la robustesse du mécanisme « ascendant » créé à Paris en 2015.
La COP26 marquera enfin le retour des États-Unis -- deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre -- à la table des négociations, après plusieurs années de ralentissement de la négociation climatique sous la présidence Trump.
Dans ce contexte, fidèle à sa vocation universelle et à sa force de persuasion à l'échelle internationale, la France -- dont la diplomatie a contribué, plus que n'importe quel autre pays, à édifier le cadre climatique multilatéral existant -- et l'Union européenne doivent continuer à s'affirmer, à la COP26 de Glasgow, en premiers défenseurs du bien commun mondial que constitue l'Accord de Paris. Ce rendez-vous doit être l'occasion de tout mettre en oeuvre pour garantir son application effective, cet accord apparaissant comme l'instrument le plus adapté pour préserver les conditions d'habitabilité de notre planète et, partant, de survie de l'espèce humaine.
Tel est le sens de la présente proposition de résolution, qui s'appuie sur les travaux menés par le Groupe de travail « Enjeux internationaux-Climat - Environnement - Développement » du Sénat et s'inscrit dans la suite de la résolution adoptée par le Sénat le 16 novembre 2015 en amont de la COP21.