EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La lutte contre la fraude aux finances publiques, et notamment aux finances européennes, constitue un enjeu important pour les prochaines années.
Le sujet concerne bien sûr les pays de l'Union européenne, mais également les pays liés par les politiques de voisinage ou les partenariats particuliers. Il en est ainsi notamment du Liban, de l'Ukraine, ou encore de l'Égypte.
Partout à travers le monde, les citoyens s'insurgent contre les fraudes, les détournements de subventions et aides internationales, notamment européennes. Ils réclament en conséquence des enquêtes et des sanctions exemplaires contre ceux qui ont détourné ces fonds au détriment de l'intérêt général.
Le sujet de la fraude aux aides européennes est actuellement un enjeu très fort du nouveau gouvernement libanais.
Des manifestations quotidiennes réclament plus de transparence sur l'usage des multiples financements européens reçus au cours des dernières années par l'État libanais.
De nombreux lanceurs d'alerte exigent que l'usage de ces sommes soit justifié.
La lutte contre ces suspicions de fraude est au coeur des priorités.
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF), créé en 1999, constitue un outil particulièrement important. Depuis sa création, l'OLAF a ainsi mené 3 500 enquêtes et recouvré en moyenne 100 millions d'euros de cas de fraudes détectés chaque année.
Les enquêtes peuvent être ouvertes, soit à l'initiative du directeur de l'OLAF, soit à la demande d'un État membre ou d'une institution européenne concernée.
Les enquêtes réalisées par l'OLAF peuvent déboucher sur des poursuites par les autorités nationales, des sanctions administratives et financières.
La présente proposition de résolution vise à renforcer le contrôle de l'OLAF sur l'allocation des fonds européens, en particulier à destination des pays liés à l'Union européenne par une politique de voisinage ou un partenariat particulier.