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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 309 (2019-2020) de Mme Nathalie GOULET, déposée au Sénat le 6 février 2020 - exposé des motifs
- Désignation d'un rapporteur (19 février 2020)
- Rapport n° 369 (2019-2020) de M. André REICHARDT, déposé le 4 mars 2020
- Texte de la commission à la date du 4 mars 2020
- Résolution n° 81 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 10 avril 2020
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