EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'ouverture d'un casino est une source importante d'emplois, et contribue de façon déterminante aux développements touristique et culturel, ce qui rejaillit nécessairement sur l'ensemble des autres activités de la commune ouÌ il est implanté, participant ainsi aÌ son animation et à l'attractivité du territoire concerné. Par ailleurs, les casinos sont souvent parmi les premiers contributeurs du budget des communes qui les accueillent.
Les textes en vigueur, votés avant l'existence des jeux en ligne, limitent l'ouverture des casinos aux seules stations thermales, balnéaires ou climatiques, ainsi qu'aux villes principales d'agglomérations de plus de 500000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières : ils ont l'avantage de poser des limites aÌ une activitéì qui se doit d'être strictement encadrée.
Ce faisant, ils ont aussi pour effet de concentrer les casinos dans certaines zones géographiques, et notamment les bords de mer ou les départements les plus urbanisés, en privant d'autres zones, moins dynamiques, de cette activitéì pourtant susceptible de les aider aÌ développer une économie locale.
La législation actuelle sur l'implantation des casinos est donc aÌ l'origine d'inégalités territoriales non justifiées.
Les départements ruraux du centre de la France ont notamment pour attrait touristique les activités équestres, qui de par leur lien avec le monde du jeu et des paris, pourraient constituer le support au développement d'infrastructures touristiques telles que des casinos. Ainsi, en autorisant les villes ayant développé une activité importante en lien avec l'équitation aÌ ouvrir des casinos, il serait possible de pallier l'inégale répartition de ces établissements sur le territoire.
Pour cette raison, il est proposé d'autoriser la création de casinos dans les communes « sites historiques du cadre noir et des haras nationaux » qui ont organisé pendant au moins cinq années avant le 1 er Janvier 2023, dix évènements hippiques de rayonnement national ou international. À ce jour, seules deux communes, Arnac-Pompadour et Saumur rentrent dans ce cadre.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.