ROYAUME-UNI

1) Les fondements juridiques

Aucun texte ne détermine la composition ou l'effectif du gouvernement. Cependant, le nombre des ministres susceptibles d'être rémunérés en tant que tels est fixé par la loi de 1975 sur les salaires des ministres .

Cette loi définit les salaires du Premier ministre, du ministre des Finances, du ministre de l'Agriculture, des titulaires de six postes traditionnels ( Lord President of the Council, Lord Privy Seal, Chancellor of the Duchy of Lancaster ...), dans la mesure où ils sont membres du cabinet, ainsi que des autres membres du cabinet, qui sont à la tête d'un département ministériel ( Secretaries of State ) et dont elle limite le nombre à vingt et un. Ainsi, l'effectif total du cabinet ne peut pas dépasser trente.

Les membres du cabinet sont assistés par des secrétaires d'État ( Ministers of State ) et par des sous-secrétaires d'État ( Junior Ministers ou Parliamentary Under-Secretaries ), dont la loi limite le nombre à respectivement cinquante et quatre-vingt-trois.

2) La situation actuelle

Outre le Premier ministre , qui dirige le gouvernement et qui, de plus, s'occupe plus particulièrement des questions relatives à la fonction publique, le cabinet stricto sensu comporte vingt-deux membres :

- le vice-Premier ministre, qui ne dirige pas de département ministériel ;

- le ministre des Finances ;

- le President of the Council , qui est à la tête du département ministériel que constitue le Privy Council Office (lequel est notamment chargé des relations avec le souverain en tant qu'organe institutionnel) et qui est également Leader (3( * )) du groupe travailliste à la Chambre des communes ;

- le ministre de la Justice ;

- le ministre des Affaires étrangères ;

- le ministre de l'Intérieur ;

- le ministre de l'Environnement, de l'alimentation et des questions rurales ;

- le ministre de la Coopération ;

- le ministre de l'Emploi et des pensions ;

- le ministre des Transports, des collectivités locales et des régions ;

- le ministre de la Santé ;

- le ministre pour l'Irlande du Nord ;

- le ministre pour le Pays de Galles ;

- le ministre de la Défense ;

- le ministre du Trésor ;

- le ministre pour l'Écosse ;

- le Leader de la Chambre des lords, membre du cabinet en tant que Lord Privy Seal ;

- le ministre du Commerce et de l'industrie ;

- le ministre de l'Éducation ;

- le ministre de la Culture, des médias et des sports ;

- le Chief Whip (4( * )) du groupe travailliste à la Chambre des communes, également secrétaire d'État auprès du ministre du Trésor ;

- un ministre sans portefeuille, qui appartient notamment aux groupes de travail interministériels sur la réforme des institutions nationales, les questions européennes, la justice pénale, la compétitivité et les personnes âgées.