PORTUGAL

1) Les fondements juridiques

La Constitution ne précise ni la composition ni l'effectif du gouvernement. Elle dispose à l'article 183 :

« 1. Le gouvernement est constitué du Premier ministre, des ministres, ainsi que des secrétaires et sous-secrétaires d'État.

» 2. le gouvernement peut comprendre un ou plusieurs vice-premiers ministres.

» 3. Le nombre, l'appellation et les attributions des ministères et des secrétariats d'État, ainsi que les formes de leur coordination seront déterminés, selon les cas, par les décrets de nomination de leurs titulaires ou par décret-loi. »

2) La situation actuelle

Le décret-loi (2( * )) n° 474 du 8 novembre 1999, portant loi organique relative au gouvernement, a été modifié après chacun des remaniements qui ont suivi la constitution du quatorzième gouvernement. Il détermine la composition du gouvernement et les compétences de chacun de ses membres.

Outre le Premier ministre, le ministre d'État et le ministre adjoint au Premier ministre, qui n'ont pas d'attributions particulières, le gouvernement actuel comprend dix-huit ministres, qui sont chargés des portefeuilles suivants :

- affaires étrangères ;

- présidence (notamment chargé des relations avec l'Assemblée de la République et avec les partis politiques) ;

- défense ;

- intérieur ;

- finances ;

- équipement ;

- justice ;

- économie ;

- planification ;

- agriculture, développement rural et pêche ;

- éducation ;

- santé ;

- travail et solidarité ;

- environnement et aménagement du territoire ;

- culture ;

- science et technologie ;

- réforme de l'État et administration publique ;

- jeunesse et sport.

À l'exception du ministre d'État, du ministre de la Défense et du ministre de la Science et de la technologie, chacun des ministres est assisté de un à quatre secrétaires d'État.

Ainsi, le gouvernement comprend le Premier ministre, vingt ministres et quarante et un secrétaires d'État.