Le financement des communautés religieuses

(1) Le Tribunal administratif fédéral a rejeté la demande de reconnaissance de cette communauté au motif qu'elle interdit à ses membres de participer aux élections organisées par l'État.

(2) En Écosse, l'Église « établie » est l'Église presbytérienne. En revanche, depuis respectivement 1870 et 1920, l'Irlande du Nord et le Pays de Galles n'ont plus d'Église « établie ».

(3) En 1988, le Grand rabbin a été nommé Lord, mais à titre personnel.

(4) L'enseignement constitue en effet une compétence des communautés linguistiques.

(5) À la différence des cultes catholique, protestant, israélite et anglican, les communautés islamique et orthodoxe sont organisées sur une base provinciale.

(6) En revanche, les communautés religieuses de base disposent de la personnalité morale, ce qui leur permet notamment de posséder des biens immobiliers.

(7) Depuis 1999, il existe des budgets décanaux séparés, mais leur importance est très limitée.

(8) Ceci n'exclut pas que l'intéressé puisse se marier à l'Église par exemple.

(9) Les trois accords avec les communautés religieuses enregistrées stipulent que l'assistance religieuse aux forces armées doit s'effectuer « dans les mêmes conditions » que pour les autres Églises.

(10) Des biens immobiliers, et donc des revenus, étaient associés aux charges ecclésiastiques. Lorsque ces revenus étaient insuffisants, ils étaient complétés par l'État, ce qui avait pour conséquence la constitution d'un clergé salarié par l'État.

(11) La seconde partie de la phrase permet à la loi de s'appliquer de la même façon à toutes les communautés religieuses, quelle que soit leur organisation interne.

(12) Il a subi une seule modification en 1975, après la légalisation du divorce.