PORTUGAL

1. Les fondements juridiques

L'article 159 de la Constitution autorise les députés à présenter des propositions de " loi ou de résolution " (2( * )) , opposant ainsi implicitement les premières, qui ont pour objet l'adoption d'un texte normatif, aux secondes.

L'article 5 du règlement de l'Assemblée de la République reprend la même formulation, sans préciser ni la teneur des résolutions, ni la procédure à respecter pour leur examen.

Le domaine des propositions de résolution n'est donc pas limité.

2. La pratique

Depuis le début de la huitième législature (3( * )) plusieurs dizaines de propositions de résolution ont été déposées sur les sujets les plus divers, parmi lesquels :

- l'élimination complète des armes nucléaires ;

- la coopération internationale pour la lutte contre la toxicomanie ;

- la promotion des transports collectifs ;

- la défense du citoyen face à l'augmentation des prix des carburants ;

- la suppression définitive des milices indonésiennes au Timor oriental.

ROYAUME-UNI

1. Les fondements juridiques

Le règlement de la Chambre des communes ne contient aucune disposition explicite sur les motions. Les unes portent sur des points de procédure et les autres sur des questions de fond.

Dans cette seconde catégorie, on distingue les substantive motions (motions autonomes) et les Early Day Motions .

Les substantive motions

Elles permettant à la Chambre des communes d'exprimer une opinion sur un sujet, législatif ou non.

Celles qui émanent du gouvernement (ou de la majorité parlementaire) peuvent être déposées et discutées tout au long de l'année. En revanche, pour être discutées, celles de l'opposition, doivent en principe être inscrites à l'ordre du jour de l'une des vingt séances annuelles réservées à l'opposition. Les quelques jours de débat (4( * )) consacrés au discours du Trône et à la présentation du budget fournissent également l'occasion de discuter de telles motions proposées par l'opposition.

Les Early Day Motions

Il s'agit des motions dont la discussion est renvoyée à un jour prochain. Elles sont généralement déposées par les députés " de base ", qui n'ont que peu de chances de voir leurs autres motions discutées. Presque jamais débattues, elles permettent cependant d'attirer l'attention sur un sujet et de mesurer le soutien obtenu au nombre de signatures recueillies.

Le règlement de la Chambre des lords ne contient que des dispositions générales sur les propositions. Cependant, le manuel explicatif qui accompagne le règlement mentionne les résolutions et dispose qu'un membre de l'assemblée peut déposer une proposition de résolution ou une proposition " d'approbation " sur un sujet de son choix lorsqu'il souhaite que l'assemblée prenne une position : une telle résolution " peut, dès lors qu'elle reste mesurée, faire état d'une opinion ou développer un point de vue ".

2. La pratique

A la Chambre des communes, au cours des jours de la session 1998-1999 consacrés à l'opposition, 42 résolutions ont été adoptées. Elles traitaient de sujets aussi variés que la situation en Sierra Leone, le bétail, l'industrie laitière, les délais de délivrance des passeports, la politique du gouvernement en faveur des veuves, le Service national de santé, le commerce mondial, les fraudes relatives au budget de l'Union européenne...

Lors de cette même session, 1 009 Early Day Motions ont été déposées : 51 visaient à l'annulation de dispositions réglementaires et les autres portaient sur les sujets les plus divers. La protection de la faune, le chauffage et l'isolation thermique des habitations, la réduction de la circulation routière, le recyclage du papier imprimé et le rejet par le Sénat américain du traité interdisant les essais nucléaires font partie des sujets qui ont recueilli le plus grand nombre de signatures.

Au cours de la session 1999-2000, la Chambre des lords a adopté plusieurs résolutions, dont l'une contenait un message de félicitations adressé à la Reine Mère, à l'occasion de son centième anniversaire.