ITALIE

1. Les fondements juridiques

La Constitution ne comporte aucune disposition sur les résolutions, mais elle précise, à l'article 64, que " chaque chambre adopte son propre règlement ".

Le règlement de la Chambre des députés consacre son chapitre XXVI aux motions et résolutions et indique :

- à l'article 110, qu'un président de groupe ou dix députés peuvent présenter une motion " afin de provoquer une délibération de l'assemblée sur un sujet déterminé " ;

- à l'article 117, que " chaque commission peut voter, sur proposition d'un de ses membres, sur des sujets relevant de sa compétence et pour lesquels elle ne doit pas en référer à l'Assemblée plénière, des résolutions tendant à manifester des orientations ou à définir des principes directeurs sur des sujets spécifiques ".

L'article 118 précise que chaque député peut, à l'occasion d'un débat en Assemblée plénière, sur communication du gouvernement ou sur des motions, présenter une proposition de résolution sur laquelle un vote a lieu à la fin de la discussion.

Le règlement du Sénat consacre son chapitre XIX aux questions, interpellations et motions . L'article 157 indique qu'une motion " vise à provoquer une délibération du Sénat ", mais sans en préciser l'objet.

2. La pratique

A la Chambre des députés , il a été déposé, entre le 1 ^er janvier et le 25 septembre 2000 : 50 motions, 140 résolutions en commission et 16 résolutions en assemblée plénière.

Ces textes portaient sur des sujets divers, notamment :

- la suppression de l'embargo en Irak ;

- le résultat des élections en Autriche ;

- les relations économiques avec la Chine et Taiwan ;

- la déforestation en Amazonie et ses conséquences sur les variations climatiques.

Au Sénat , il a été déposé, entre le 1 ^er janvier et le 25 septembre 2000 : 96 motions, 2 résolutions en assemblée plénière et 6 résolutions en commission.

Ces textes portaient sur des sujets divers, notamment :

- la coopération policière internationale contre la criminalité ;

- la lutte contre la criminalité organisée ;

- la suppression de la peine de mort dans le monde.