DANEMARK
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Le
dispositif de contrôle de la sécurité alimentaire a
été réformé au cours des dernières
années
: ses structures administratives ainsi que le cadre
normatif dans lequel il s'exerce ont été modifiés. La
réforme s'est réalisée en quatre étapes.
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1) L'organisation du contrôle de la sécurité alimentaire
La
réforme entreprise depuis le début de l'année 1997 a
regroupé l'ensemble des tâches relatives au contrôle de la
sécurité alimentaire au sein d'un
seul ministère, le
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.
A l'intérieur de ce ministère,
la direction de l'alimentation
est seule compétente. Elle se subdivise en quatre sous-directions
chargées respectivement des questions vétérinaires, de la
législation sur les aliments, du contrôle des aliments, ainsi que
des questions administratives et des unités de recherche.
La direction emploie
environ 2 000 personnes
. En 1998, on
estimait à 870 millions de couronnes (soit environ
750 millions de francs) le montant des ressources affectées au
contrôle de la sécurité alimentaire.
2) Les compétences de la direction de l'alimentation
a) Le champ d'action
La
compétence de la direction de l'alimentation s'étend à la
totalité de la chaîne alimentaire
, "
de la terre
à la table
" d'après les documents administratifs.
La loi sur les produits alimentaires s'applique
à toutes les
denrées alimentaires
, alors que, traditionnellement, la
législation était organisée par produits de base (lait,
oeufs, viande...). En revanche, la loi précise qu'elle ne s'applique pas
aux produits alimentaires fabriqués à l'intérieur des
foyers familiaux, à l'eau potable, au tabac, aux substances
utilisées pour lutter contre la dépendance à
l'égard du tabac ou de l'alcool, aux produits cosmétiques, aux
médicaments, ainsi qu'aux substances qui sont vendues avec un objectif
thérapeutique plus ou moins direct.
b) Les missions et les pouvoirs
La
direction de l'alimentation a pour
missions principales
:
- la protection des consommateurs contre les risques sanitaires et contre les
informations erronées, ainsi que la promotion d'une bonne hygiène
alimentaire ;
- la garantie d'une production animale saine et sûre, ainsi que le
maintien d'un niveau vétérinaire élevé.
Ses
objectifs essentiels
sont les suivants :
- promouvoir le développement durable ;
- garantir des produits alimentaires sains et sans danger, et favoriser le
développement d'aliments de qualité ;
- garantir la transparence de ses activités et fournir des explications
aux consommateurs sur les aliments ainsi que sur la nourriture ;
- assurer une régulation et un contrôle cohérents et
efficaces de toute la chaîne alimentaire ;
- renforcer la capacité d'expertise de ses unités de recherche et
d'étude ;
Pour atteindre ces objectifs, la direction de l'alimentation dispose des
moyens
d'action
suivants :
- le contrôle et la veille sanitaire ;
- l'analyse du risque ;
- la recherche et le développement ;
- l'établissement de la réglementation ;
- l'information, notamment par la publication des résultats des
contrôles.
La direction de l'alimentation insiste sur l'impossibilité dans laquelle
elle se trouve de contrôler elle-même toutes les denrées
alimentaires. Elle précise que ce contrôle doit être
réalisé par les producteurs et que
le contrôle public de
l'administration doit consister à vérifier que les entreprises
respectent leurs propres programmes de contrôle et que ceux-ci sont
adaptés.
La loi indique par ailleurs que le ministère de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Pêche peut par exemple prendre des mesures
réglementaires relatives aux conditions dans lesquelles des aliments
touchés par une pollution peuvent être vendus, ou à
l'utilisation de substances ou de méthodes facilitant la production et
le traitement des denrées alimentaires. Il peut aussi interdire ou
limiter la culture de certaines plantes, l'élevage du bétail, la
chasse, la pêche, la cueillette des fruits et des champignons.
La loi précise que, lorsque le ministère utilise son pouvoir
réglementaire, les organisations nationales professionnelles et les
associations de consommateurs doivent être préalablement
consultées.
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La direction de l'alimentation regroupe donc les trois éléments caractéristiques du contrôle de la sécurité alimentaire : l'évaluation, la gestion du risque et la communication.