ESPAGNE

1) Les dispositions législatives

L'article 14 de la Constitution espagnole pose le principe de l'égalité des sexes devant la loi. De plus, l'article 23 prévoit que tous les citoyens " ont droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux charges publiques, compte tenu des exigences requises par la loi ".

2) La place des femmes dans les institutions politiques

Bien qu'aucune disposition spéciale n'ait été prise pour réglementer la répartition entre les hommes et les femmes dans la vie politique, certains partis politiques appliquent un système de quotas lors de l'établissement des listes et encouragent un plus grand nombre de femmes à se porter candidates.

a) Le gouvernement

Le gouvernement de M. José-Maria Aznar comporte quinze ministres, dont trois sont des femmes. Elles détiennent les portefeuilles suivants :

- justice ;

- culture et éducation ;

- environnement.

b) Les gouvernements des communautés autonomes

Avant les élections du 13 juin 1999, 17 des 149 conseillers (11,40 %) des gouvernements des communautés autonomes étaient des femmes.

c) Le Parlement national

Depuis les dernières élections, en mars 1996, le Congrès des députés compte 91 femmes sur 350 élus (26 %) et le Sénat, 40 sur 257 (15 %). De plus, pour la première fois dans l'histoire du Sénat, une femme occupe la fonction de présidente.

Lors des précédentes élections, en 1993, ces pourcentages étaient respectivement de 16 % et 12 %.

d) Les assemblées des communautés autonomes

Avant les élections de 1999, sur 1 180 députés, 224 étaient des femmes (18 %). Depuis les dernières élections, leur nombre a augmenté, et elles représentent actuellement environ 28 % des députés.

e) Le Parlement européen

Parmi les 64 députés européens élus le 13 juin 1999, 22 sont des femmes (34 %). Elles étaient 17 lors des précédentes élections (26,5 %).

f) Les collectivités territoriales

Avant les élections locales de juin 1999, les femmes représentaient 13,5 % des conseillers municipaux et 6,5 % des maires.