BELGIQUE

1) Les dispositions législatives

La loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections , dite loi Smet-Tobback, a modifié le code électoral pour introduire des quotas de femmes. Ce texte, qui s'applique à toutes les élections, pose l'interdiction suivante : " Sur une liste, le nombre de candidats d'un même sexe ne peut excéder une quotité de deux tiers du total constitué par la somme des sièges à pourvoir pour l'élection et du nombre maximum autorisé de candidats suppléants ". De cette façon, au moins un tiers des candidats aux élections sont des femmes.

La loi n'impose cependant aucune obligation de placer les femmes en situation éligible, les partis gardant l'initiative en ce domaine.

2) La place des femmes dans les institutions politiques

La loi de 1994 s'est appliquée pour la première fois lors des élections locales du 9 octobre 1994, qui ont vu les femmes remporter 20 % des sièges. Elle s'est appliquée pour la deuxième fois lors des élections générales de juin 1999 (à la Chambre des représentants, au Sénat, au Parlement européen et aux assemblées régionales). A cette occasion, Mme Smet, ministre de l'Emploi, a souligné que, même si toutes les formations politiques avaient fait des efforts pour renforcer la présence féminine sur les listes, le nombre des places éligibles réservées aux femmes variait considérablement selon les partis :

- à la Chambre, les sociaux-chrétiens flamands ont placé environ un tiers de femmes en position éligible, tandis que les autres partis en ont placé entre 5 % et 17 % ;

- au Sénat, les partis flamands ont placé entre 40 % et 50 % de femmes en situation éligible, les chiffres variant de 33 % à 67 % pour les partis francophones.

a) Le gouvernement fédéral

Le gouvernement constitué en juillet 1999 compte quinze ministres, parmi lesquels trois sont des femmes. Elles détiennent les portefeuilles suivants :

- emploi ;

- mobilité et transports ;

- protection de la consommation, santé publique et environnement.

En revanche, les trois secrétaires d'Etat sont des hommes. Le gouvernement précédent comptait deux femmes parmi ses quinze ministres.

b) Les gouvernements régionaux

Le gouvernement wallon compte neuf membres, et tous sont des hommes. Le gouvernement flamand comporte neuf membres, parmi lesquels trois sont des femmes. Celui de Bruxelles-capitale a désigné quatre ministres, dont une femme, mais aucun de ses trois secrétaires d'Etat n'est une femme.

c) Le Parlement national

Depuis le début des années 90, la place des femmes a beaucoup augmenté, comme le montre le tableau ci-dessous :

d) Les assemblées régionales

Avant les élections de juin 1999, le Parlement flamand comptait 22 femmes sur 124 députés (18 %), le Parlement wallon 9 femmes sur 75 députés (12 %), le conseil de la communauté française 13 femmes sur 94 députés (14 %), le conseil de la région de Bruxelles-capitale 22 femmes sur 75 députés (29 %) et le conseil de la communauté germanophone 5 femmes sur 25 députés (20 %).

En juin 1999, 25 femmes ont été élues au Parlement flamand (20 %), 8 au Parlement wallon (10 %) et 24 au conseil de la région de Bruxelles-capitale (32 %).

e) Le Parlement européen

Sept des vingt-cinq députés européens sont des femmes, ce qui correspond à 28 %. Elles étaient huit avant les élections de juin 1999.

f) Les collectivités territoriales

Au niveau des provinces, en Flandre, 92 des 401 conseillers (23 %) sont des femmes, tandis qu'en Wallonie, c'est le cas de 64 des 323  conseillers (20 %).

Au niveau communal, en Flandre, 1 477 des 7 123 conseillers (21 %) sont des femmes. En Wallonie, elles représentent 370 des 2 224 conseillers (17 %). Sur les 589 communes, 32 (5,4 %) ont une femme bourgmestre, et Anvers est la seule grande ville à être dirigée par une femme.