Les sessions parlementaires

LES SESSIONS PARLEMENTAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juillet 1995)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LA QUASI-ABSENCE DE DISPOSITIONS JURIDIQUES SUR LA DUREE DES SESSIONS ET LE RYTHME DES SEANCES PUBLIQUES
    • 1) Aucune des Constitutions des pays étudiés ne contient de dispositions aussi contraignantes que la Constitution française.
    • 2) Seuls les règlements des Assemblées espagnoles et grecque ainsi que celui de la Chambre des Communes indiquent quels jours l'assemblée plénière se réunit.
  • II - LA PREDOMINANCE DE LA SESSION UNIQUE
    • 1) Tous les pays étudiés sauf l'Espagne ont opté pour la session unique.
    • 2) La session unique est toujours entrecoupée d'interruptions.
  • III - LA REPARTITION HEBDOMADAIRE DES SEANCES PUBLIQUES
    • 1) Les séances publiques ont surtout lieu en milieu de semaine.
    • 2) Partout sauf au Royaume-Uni, les séances de nuit ont un caractère exceptionnel.
• ALLEMAGNE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Loi fondamentale
    • 2) Les règlements des Assemblées
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) Le Bundestag
    • 2) Le Bundesrat
• DANEMARK
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement du Folketing
  • II - LA PRATIQUE
• ESPAGNE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Les règlements des Assemblées
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) Le Congrès des députés
    • 2) Le Sénat
• GRECE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement de la Chambre des députés
  • II - LA PRATIQUE
• ITALIE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Les règlements des Assemblées
  • II - LA PRATIQUE
• PORTUGAL
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement de l'Assemblée de la République
  • II - LA PRATIQUE
• ROYAUME-UNI
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) La Chambre des Communes
    • 2) La Chambre des Lords
• SUEDE
  • I - LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) La Constitution
    • 2) Le règlement du Riksdag
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) Jusqu'en 1994-1995
    • 2) A partir de 1996-1997