Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020

Étude de législation comparée n° 290 - mars 2020

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• AVANT-PROPOS
  
• LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
  ET L'INFORMATION DU PUBLIC
  
  • 1. L'Italie, le souci d'uniformiser les politiques sur l'ensemble du territoire
    
    • a) Une transposition globale dans un texte unique
      
    • b) Le schéma de la répartition des compétences
      
    • c) Un cadre commun pour diffuser une culture du risque dans la population
      
    • d) Le développement épars de systèmes d'alerte
      
  • 2. Les Pays-Bas : une forte décentralisation du contrôle et de la prévention, un système d'alerte modernisé
    
    • a) La coordination des autorités compétentes en matière de suivi des sites à risques
      
    • b) Le bilan des contrôles et le développement d'une culture de la sécurité chez les industriels
      
    • c) La gestion des flux d'information entre l'exploitant, les autorités compétentes et le public
      
    • d) La modernisation des modes d'alerte grâce au Cell Broadcast NL-Alert
      
  • 3. La Suède : un dispositif appuyé sur la coopération entre une agence d'État dédiée et les communes
    
    • a) Une transposition littérale sans modification de la législation sur l'information du public
      
    • b) La coopération entre l'État et les communes en matière d'information et d'alerte
      
  • 4. L'articulation des dispositifs d'information et d'alerte dans deux systèmes fédéraux
    
    • a) L'Allemagne, un poids lourd industriel dans l'Union européenne
      
    • b) La Suisse, un exemple extraeuropéen
      
• LA GOUVERNANCE DES GRANDS PORTS MARITIMES
  
  • 1. Le modèle hollando-flamand de sociétés anonymes à capitaux publics contrôlées par les communes
    
    • a) L'évolution du statut du port d'Anvers de régie à société
      
    • b) Le port de Rotterdam, une société anonyme classique où l'État et la commune coopèrent
      
  • 2. En Allemagne, une compétence régionalisée, des statuts juridiques divers mais assurant le contrôle des collectivités territoriales
    
  • 3. Un régime latin organisé autour de réseaux d'établissements publics d'État à statut légal
    
    • a) La réforme de 2016 en Italie visant à rationaliser les implantations et réorganiser la gouvernance des ports
      
    • b) Un modèle espagnol à deux niveaux articulant organisme central national et autorités portuaires locales
      
  • 4. Contrepoint dans la zone Asie-Océanie
    
    • a) Les évolutions du port de Singapour
      
    • b) L'accompagnement du boom minier en Australie : l'extension de Port Hedland
      
• LE STATUT DES MÉTROPOLES
  
  • 1. L'émergence des combined authorities comme instrument de décentralisation propre à l'Angleterre
    
    • a) Présentation de l'organisation territoriale britannique et particularités anglaises
      
    • b) L'émergence de métropoles à partir de 2009 et la conclusion d'accords de décentralisation
      
  • 2. Le contraste marqué du sort de la métropolisation en Italie, au Portugal et en Espagne
    
    • a) En Italie, une impulsion décisive depuis 2014 concomitante à l'effacement des provinces et la prépondérance du maire de la ville-centre
      
    • b) Au Portugal, un projet ancien et des hésitations jusqu'à la consolidation du régime en 2013
      
    • c) En Espagne, une métropolisation à l'arrêt restant dans les mains des communautés autonomes
      
  • 3. L'organisation peu différenciée des centres urbains dans la sphère germanique
    
    • a) En Allemagne : des villes-États et villes-arrondissements entre droit fédéral et droit régional
      
    • (1) L'exemple de la ville-État de Hambourg
      
    • (2) Les villes-arrondissements, le cas de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie
      
    • b) En Autriche et au Danemark : une relative différenciation légale des statuts des grandes villes qui vaut surtout pour les capitales
      
    • (1) Vienne entre Land et ville à statut autonome
      
    • (2) L'exemple d'une capitale nordique, Copenhague
      
• LE STATUT DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
  
  • 1. Les outre-mer au sein du Royaume des Pays-Bas après l'éclatement des Antilles néerlandaises
    
    • a) Le cadre dessiné par les Statuts du Royaume
      
    • (1) L'évolution historique
      
    • (2) L'organisation du Royaume et les rapports entre les pays autonomes
      
    • (3) Les ordonnances statutaires et l'organisation interne des pays autonomes caribéens
      
    • b) La reconnaissance constitutionnelle de collectivités caribéennes sui generis
      
  • 2. Au Danemark, l'accentuation de la divergence entre les Féroé et le Groenland, dont l'indépendance demeure à l'horizon
    
    • a) Aux îles Féroé, un régime de gouvernement local depuis 1948
      
    • b) Au Groenland, une autonomisation croissante depuis 1979
      
    • (1) L'évolution historique des relations avec le Danemark
      
    • (2) Le régime de selvstyre de 2009
      
  • 3. Au Portugal, la situation singulière des archipels atlantiques, seules régions autonomes du pays
    
    • a) L'articulation des compétences de l'État et des régions autonomes des Açores et de Madère
      
    • b) L'organisation des organes de gouvernement régionaux
      
  • 4. En Espagne, l'approfondissement de l'autonomie des Canaries après la réforme statutaire de 2018
    
    • a) Le cadre constitutionnel et les axes de la réforme de 2018
      
    • b) L'aspiration constitutionnelle d'un archipel atlantique et européen
      
    • c) Une organisation territoriale interne assise sur les îles