Les droits audiovisuels du football : cession et répartition

Étude de législation comparée n° 275 - janvier 2017

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. La situation en France
    
    • a) La fédération et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences
      
    • b) La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
      
    • c) Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
      
  • 2. Observations tirées de l'analyse des exemples étrangers
    
    • a) La relation entre la fédération nationale et la ou les ligues professionnelles
      
    • b) Les modalités de cession et la répartition du montant des droits audiovisuels
      
    • c) Les mécanismes de solidarité entre le football professionnel et le football amateur
      
    • d) Modalités de contrôle
      
• TABLEAU COMPARATIF
  
  
• 
  MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • 1. La fédération et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences
    
    • a) La fédération nationale
      
    • b) L'organisation de la ligue de football
      
  • 2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
    
  • 3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
    
• ESPAGNE
  
  • 1. La fédération nationale et la ligue professionnelle de football : répartition des compétences
    
    • a) La fédération royale de football espagnole
      
    • b) La ligue nationale de football professionnel
      
    • c) Les compétitions professionnelles
      
  • 2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
    
  • 3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
    
• ITALIE
  
  • A. FÉDÉRATION ITALIENNE DE FOOTBALL, LIGUES DE FOOTBALL ET ORGANISATION DES COMPÉTITIONS
    
    • 1. Fédération et ligues
      
      • a) La fédération italienne de football
        
      • b) Les ligues de football
        
    • 2. Les compétitions professionnelles
      
  • B. LA NÉGOCIATION DES DROITS AUDIOVISUELS ET LES RÈGLES APPLICABLES À LEUR RÉPARTITION
    
    • 1. Titulaires des droits et entités organisatrices
      
    • 2. « Droits de chronique »
      
    • 3. Modalités de commercialisation
      
      • a) La répartition des revenus
        
  • C. LES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ ENTRE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET FOOTBALL AMATEUR
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. Fédération nationale et ligue professionnelle de football : répartition des compétences
    
    • a) La fédération nationale
      
    • b) La ligue professionnelle anglaise
      
    • c) Les compétitions professionnelles
      
  • 2. La négociation des droits audiovisuels et les règles applicables à leur répartition
    
  • 3. Les mécanismes de solidarité entre football professionnel et football amateur
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS