ANNEXE 2 : DOCUMENTS UTILISÉS
ALLEMAGNE
• Textes législatifs et règlementaires
Strafgesetzbuch
code pénal
Gesetz über Personalausweise und den elektronischen Identitätsnachweis (Personalausweisgesetz - PAuswG)
loi sur la carte d'identité
Paßgesetz (PaßG)
loi sur le passeport
Entwurf eines Gesetzes zur Änderung des Personalausweisgesetzes zur Einführung eines Ersatz-Personalausweises und zur Änderung des Passgesetzes
projet de loi visant à modifier la loi sur la carte d'identité par la création d'une « carte d'identité de substitution » et la loi sur le passeport
Entwurf eines Gesetzes zur Änderung der Verfolgung der Vorbereitung von schweren staatsgefährdenden Gewalttaten
projet de loi modifiant la poursuite de la préparation d'actes de violence mettant gravement en danger l'État
• Autres documents
Das Parlament, n°4-5, 19.01.2015
le Parlement, n o 4-5 du 19 janvier 2015
Glaube oder Extremismus ? Die Beratungsstelle Radikalisierung, 2013
croyance ou extrémisme ? publication du centre d'information sur la radicalisation, 2013
Site du Centre d'information sur la radicalisation
AUSTRALIE
• Textes législatifs et règlementaires
Counter-Terrorism Legislation Amendment (Foreign Fighters) Act 2014
loi modifiant diverses lois relatives au contre-terrorisme (combattants étrangers), 2014
• Autres documents
Speech of Senator Brandis, Counter-Terrorism Legislation Amendment (Foreign Fighters) Bill, second reading
discours du sénateur Brandis lors de la seconde lecture du projet de loi modifiant diverses lois relatives au contre-terrorisme (combattants étrangers)
BELGIQUE
• Autres documents
Conférence de presse du Gouvernement du 16 janvier 2015
Conseil de l'Europe, comité d'experts sur le terrorisme, profils nationaux relatifs à la capacité de lutte contre le terrorisme, Belgique, février 2014
Chambre des Représentants, compte-rendu analytique de la séance du 21 janvier 2015
PAYS-BAS
• Autres documents
« Actie programma integrale aanpack jihadisme »
programme d'action démarche intégrale « djihadisme »