ANNEXE 1 :
DOCUMENTS
UTILISÉS
AUSTRALIE
• Textes législatifs
Offshore Petroleum and Greenhouse Gas Storage Act 2006 (OPGGSA)
loi de 2006 sur le pétrole offshore et le stockage des gaz à effet de serre
Environmental Protection and Biodiversity Conservation Act 1999 (EPBC)
loi de 1999 sur la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité
• Texte réglementaire
Offshore Petroleum and Greenhouse Gas storage (Environment) Regulations 2009
règlement de 2009 sur le pétrole offshore et le stockage du gaz à effet de serre (environnement)
• Autres documents
Exploration permit guideline : Assessment of bid and renewal applications guideline
lignes directrices relatives au permis d'exploration : évaluation des formulaires d'offres et de renouvellement (janvier 2012)
Exploration permit guideline : Permit conditions and administration
lignes directrices relatives au permis d'exploration : conditions du permis et administration (janvier 2012)
Grant of a production licence, Grant of an infrastructure licence and related matters, a guideline in relation to the Offshore Petroleum and Greenhouse Gas Storage Act 2006
attribution d'une licence de production, attribution d'une licence d'infrastructure et autres sujets connexes, des lignes directrices pour la loi de 2006 sur le pétrole offshore et le stockage des gaz à effet de serre (janvier 2012)
Declaration of locations and related matters, a guideline in relation to the Offshore Petroleum and Greenhouse Gas Storage Act 2006
déclaration de localisation et autres sujets connexes, des lignes directrices pour la loi de 2006 sur le pétrole offshore et le stockage des gaz à effet de serre (janvier 2012)
Offshore petroleum guideline : transfer and dealings relating to titles , a guideline in relation to the Offshore Petroleum and Greenhouse Gas Storage Act 2006
Lignes directrices relatives au pétrole offshore : transfert et autres transactions liés aux titres, des lignes directrices pour la loi de 2006 sur le pétrole offshore et le stockage des gaz à effet de serre (janvier 2012)
BRÉSIL
• Textes législatifs
Lei n° 6.938 de 31 de agosto de 1981, Dispõe sobre a Politica Nacional do Meio Ambiente, seus fins e mecanismos de formulação e da aplicação, e dá outras providências
loi n° 6.938 du 31 août 1981, sur la politique nationale de l'environnement, ses objectifs et ses mécanismes de définition et d'application, et diverses dispositions
Lei n° 9.478, de 6 de agosto de 1997, Dispõe sobre a política energética nacional, as actividades relativas ao monopólio do petróleo, institui o Conselho Nacional de Política Energética e a Agência Nacional do Petróleo e dá outras providências
loi n°9.478 du 6 août 1997, [modifiée] sur la politique énergétique nationale, les autres activités liées au monopole sur le pétrole, instituant le Conseil national de Politique énergétique et l'Agence nationale du Pétrole, et diverses dispositions
Lei n° 12.351, de 22 de dezembro de 2010, Dispõe sobre a exploração e a produção de petróleo, de gás natural e de outros hidrocarbonetos fluidos, sob o regime de partilha de produção, em areas do pré-sal e em areas estratéticas ; cria o Fundo Social - FS e dispõe sobre sua estrutura e fontes de recursos ; altera dispositivos da Lei n° 9.478, de 6 de agosto de 1997 e dá outras providências
loi n° 12.251 du 22 décembre 2010, sur l'exploration et la production de pétrole, de gaz naturel et d'autres hydrocarbures fluides, sous le régime du partage de production, dans les zones du Pré-sal et dans les zones stratégiques, crée le Fonds social - FS, et sur sa structure et ses ressources, et modifiant la loi n°9.478 du 6 août 1997, ainsi que d'autres dispositions
Lei n° 12.304 de 2 de agosto de 2010, Autoriza o Poder Executivo a criar a empresa pública denominada Empresa Brasileira de Administração de Petróleo e Gás Natural S.A. - Pré-Sal Petróleo S.A. (PPSA) e da outras providências
loi n° 12.304 du 2 août 2010, autorisant le pouvoir exécutif à créer l'entreprise publique dénommée entreprise brésilienne d'administration du pétrole et du Gaz naturel SA, Pré-Sal Pétroleo S. A. (PPSA) et portant diverses dispositions
• Textes réglementaires
Decreto n° 99.274 de 6 de junho de 1990, Regulamenta a Lei n° 6.902 de 27 de abril de 1981 e a Lei n° 6.938 de 31 de agosto de 1981, que dispõem respectivamente sobre a criação de Estações Ecológicas e Áreas de Proteção Ambiental e sobre a Politica Nacional do Meio Ambiente, e dá outras providências
décret n° 99.274 du 6 juin 1990, portant règlement relatif à la loi n° 6.902 du 27 avril 1981 et à la loi n° 6.938 du 31 août 1981 qui sont respectivement relatives à la création de stations écologiques et de zones de protection environnementales, et à la politique nationale de l'environnement et portant dispositions diverses
Portaria Ministério do Meio Ambiente n° 422 de 26 de outobro de 2011
arrêté interministériel n° 422 du 26 octobre 2012 [sur le permis environnemental fédéral des activités d'exploration et production de pétrole et de gaz naturel en milieu marin]
Portaria interministerial n° 198 de 5 de abril de 2012
arrêté interministériel n° 198 du 5 avril 2012 [sur l'évaluation environnementale dans les zones sédimentaires]
• Autre document
Centro de Estudos da Consultoria do Senado Federal, Carlos Jacques Vieira Gomes, O marco regulatório da prospecção de petróleo no Brasil : O regime de concessão e o contrato de partilha de produção, Textos para discussão 55, Brasilia Março / 2009
[...] le cadre juridique de la prospection de pétrole au Brésil : le régime de la concession et le contrat de partage de la production [...] mars 2009
FRANCE
• Textes législatifs
Code minier
Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Projet de loi n° 519 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le 4 mai 2012, ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
• Autre document
Jean-Pierre Angelier « L'évolution des relations contractuelles dans le domaine pétrolier » dans Notes de travail du Laboratoire d'économie de la production et de l'intégration internationale, n° 11/2008
MEXIQUE
• Textes législatifs et constitutionnels
Constitución política de los Estados Unidos Mexicanos
constitution des États-Unis Mexicains, du 5 février 1917 modifiée
Ley reglamentaria del artículo 27 constitucional en el ramo del petróleo
loi organique concernant l'article 27 de la constitution, relative au secteur du pétrole du 29 novembre 1958, modifiée
Ley minera
loi minière, du 26 juin 1992 modifiée
• Textes réglementaires
Reglamento de la ley reglamentaria del artículo 27 constitucional en el ramo del petróleo
règlement de la loi organique concernant l'article 27 de la constitution, relative au secteur du pétrole du 29 novembre 1958, modifiée
Reglamento de la ley general del equilibrio ecológico y la protección del ambiente en materia de evaluación del impacto ambiental
règlement de la loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement en matière d'évaluation de l'impact environnemental, du 30 mai 2000 modifiée
NORVÈGE
La note relative à la Norvège a été rédigée à partir des documents traduits en anglais disponibles sur le site de la Direction générale du Pétrole norvégienne (Oljedirectoratet) .
• Texte législatif
Petroleumsloven 1996-11-29-72
Act 29 november 1996 n°.72 relating to petroleum activities
loi du 29 novembre 1996 relative aux activités pétrolières
• Texte réglementaire
Forskrift til petroleumsloven 1997-06-27-653
Regulations to Act relating to petroleum activities
règlement d'application de la loi sur le pétrole
• Autres documents
Site internet de la Direction générale du Pétrole norvégienne : Oljedirectoratet
Intervention du ministre norvégien du Pétrole et de l'énergie devant le parlement irlandais le 20 mars 2012
ROYAUME-UNI
• Texte législatif
Petroleum Act 1998
loi de 1998 sur le pétrole
• Textes règlementaires
Petroleum Licensing (Exploration and Production) (Seaward and Landward Areas) Regulations 2004
règlement 2004 sur l'octroi de licence pétrolière (exploration et production) (zones côté mer et côté terre)
Offshore Petroleum Activities (conservation of Habitats) Regulations 2001
règlement de 2001 sur les activités pétrolières offshore (Conservation de l'habitat)
Petroleum licensing (Production) (seaward Areas) Regulations 2008
règlement de 2008 sur l'octroi de licence pétrolière (production) (zone côté mer)
Offshore Petroleum Production and Pipe-lines (Assessment of Environmental effects) Regulations 1999
règlement de 1999 sur la production de pétrole offshore et les pipe-lines (évaluation des effets environnementaux)
EXPLORATION ET EXPLOITATION PÉTROLIÈRE EN MER